Décision d’exécution (UE) 2025/1793 de la Commission du 10 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2944 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et aux robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

JOUE Série L du 11 septembre 2025

En vertu du règlement 2016/426 du 9 mars 2016, les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées au sein de ce règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
Dans ce cadre, l’annexe de la décision d’exécution 2024/2944 du 28 novembre 2024 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement 2016/426 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
Ce texte modifie cette annexe afin :
– d’y inscrire les références de nouvelles normes harmonisées ;
– de tenir compte de la correction apportée à la norme EN 15502-2-1:2022+A1:2023 (norme spécifique applicable aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW).
Les normes portent sur les appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux, les dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux, les dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme, les chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et les robinets d’évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz.
Ces dispositions entrent en vigueur le 11 septembre 2025.