Décision d’exécution (UE) 2025/1786 de la Commission du 9 septembre 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2023
JOUE Série L du 11 septembre 2025
Ce texte est pris en application du règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.
Il publie une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence, pour la période de communication des rapports de l’année 2023.
A ce titre, il présente en annexe, pour chaque constructeur :
– les émissions spécifiques moyennes de CO2 ;
– le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions ;
– la trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission.
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