Décision d’exécution (UE) 2024/865 de la Commission du 18 mars 2024 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2022 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 20 mars 2024
En premier lieu, ce texte fixe, en annexe I, les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves pour l’année civile 2022.
En second lieu, il fixe, en annexe II, les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2022.
Les plus lus…
À quelques mois des élections municipales, les incertitudes politiques et économiques ont un effet négatif sur la croissance du marché.…
-
Au moins 128 personnes sont décédées dans un incendie à Hong Kong, survenu le mercredi 26 novembre 2025 au…
-
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de…
-
Le 1er juillet 2025, les sapeurs-pompiers sont alertés pour un « feu dans un immeuble en construction, avec explosions de…
-
Créé en 2002, le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est destiné à assurer la sécurité des…
-
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent…
À lire également
