Décision d’exécution (UE) 2024/2904 de la Commission du 14 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier, pour l’isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié et pour d’autres produits de construction

JOUE Série L du 19 novembre 2024

Ce texte publie des références des documents d’évaluation européens pour les blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier, pour l’isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié et pour d’autres produits de construction (tels que notamment les vis à béton pour la fixation de panneaux sandwich).
Ces documents d’évaluation satisfont aux attentes en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Par souci de clarté, ce texte intègre ces références au sein de la décision européenne 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011.
Il entre en vigueur le 19 novembre 2024.