Décision d’exécution (UE) 2024/1944 de la Commission du 5 juillet 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux panneaux d’isolation thermique en silice microporeuse et aux éléments en mousse de polyuréthane rigide (PUR) pour fixer des pièces de fixation sur des murs extérieurs ainsi qu’à d’autres produits de construction

JOUE Série L du 11 juillet 2024

Ce texte modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011.
Il ajoute à son annexe de nouveaux DEE concernant les produits de construction suivants :
– panneau d’isolation thermique en silice microporeuse ;
– éléments en mousse de polyuréthane rigide (PUR) pour fixer des pièces de fixation sur des murs extérieurs ;
– kits pour revêtements muraux extérieurs ventilés en granulés de verre expansé ou en panneaux d’oxyde de magnésium, avec enduit appliqué in situ ;
– kits de dalle composite bois-béton ;
– ciment au sulfoaluminate de calcium de Belite et au sulfoaluminate de calcium ;
– raccord de recourbure ;
– barrières d’ouverture et de périmètre pour la protection contre les inondations d’un bâtiment ou d’une autre structure ;
– revêtements de sol composites à utiliser à l’extérieur et à l’intérieur ;
– chape fluide écologique, sans joint, principalement fabriquée à partir de matières premières renouvelables et durables ;
– revêtements de sol résilient en EPDM et granulés de caoutchouc ;
– kits pour micropieux – kits avec barres filetées ;
– panneaux de fibres pour utilisations intérieures non structurelles à base de fibres cellulosiques recyclées à partir de résidus cellulosiques industriels ;
– barres en PRF de carbone, de verre, de basalte et d’aramide pour le renfort d’éléments de structure,
– verre recuit bombé thermiquement et verre feuilleté de sécurité fabriqué en verre recuit bombé thermiquement ;
– ancrages en plastique vissés pour la fixation de systèmes composites d’isolation thermique extérieure (ETICS), avec enduits ou produits isolants, sur le côté inférieur des plafonds ;
– ancrages à vis pour béton cellulaire autoclavé et béton à granulats légers ;
– fixations collées et fixations à expansion collées pour utilisation dans le béton (en remplacement de la spécification technique «DEE 330499-01-0601») ;
– assemblages post-installés de barres de renfort (barres d’armature) avec un comportement amélioré de séparation des liaisons sous chargement statique ;
– système de construction en maçonnerie sèche avec éléments verticaux.
Il entre en vigueur immédiatement.