Communication de la Commission du 18 décembre 2025 fournissant des orientations sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments

JOUE Série L du 18 décembre 2025

La refonte de la directive 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (dite directive PEB) fixe un cadre et une trajectoire pour moderniser et décarboner complètement le parc immobilier de l’Union européenne d’ici à 2050. La rénovation des bâtiments les moins performants constitue une mesure essentielle de la stratégie.
Dans ce cadre, ce texte fournit des orientations interprétatives et pratiques sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive PEB que les États membres doivent transposer.
Il comporte 13 annexes fournissant des orientations sur un thème spécifique :
– normes minimales de performance énergétique des bâtiments non résidentiels et trajectoires de rénovation progressive des bâtiments résidentiels ;
– incitations financières, compétences et barrières commerciales et guichets uniques ;
– certificats de performance énergétique et systèmes de contrôle indépendants ;
– passeports de rénovation ;
– bases de données sur la performance énergétique des bâtiments ;
– échange de données ;
– bâtiments à émissions nulles ;
– énergie solaire dans les bâtiments ;
– infrastructures pour une mobilité durable ;
– systèmes techniques de bâtiment, qualité de l’environnement intérieur et inspections ;
– chaudières à combustibles fossiles ;
– cadre général commun pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments ;
– potentiel de réchauffement planétaire sur le cycle de vie des bâtiments neufs.
Ces dispositions visent à aider les États membres à transposer et à mettre en œuvre les dispositions précitées.