Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C34 du 28 janvier 2019
En application du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH), ce texte publie le résumé de la décision du 21 janvier 2019 accordant à la société ORGAPHARM (45300 Pithiviers) une autorisation pour l’utilisation du 1,2-dichloroéthane en tant que solvant de procédé dans la fabrication de deux ingrédients pharmaceutiques actifs (acétate de flécaïnide et chlorhydrate de néfopam).
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