Règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19
JOUE L230 du 30 juin 2021
Afin de faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19, ce texte modifie le règlement (UE) 2016/1628
du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Il prolonge certaines dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, en ce qui concerne les dates d’application des nouvelles valeurs limites d’émissions de la phase V.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Les plus lus…
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
-
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
-
Spie, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, annonce la nomination de…
-
La Raffinerie du Midi à Dijon (Côte-d'Or), site classé Seveso seuil haut, a été touchée par une explosion mortelle…
-
Le salon APS, rendez-vous incontournable des experts en sûreté et sécurité, met l’innovation au cœur de son édition 2025…
-
Le Comité économique et social européen (Cese) a rendu le 20 août 2025 son avis sur le plan d’action…
À lire également
