Règlement (UE) 2020/2160 de la Commission du 18 décembre 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues)

JOUE L431 du 21 décembre 2020

Ce texte modifie l’annexe XIV du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) relative aux substances extrêmement préoccupantes.

La modification concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues).

La date limite d’introduction pour les demandes de ce groupe de substances était fixée au 4 juillet 2019. Les demandes d’autorisation pour les utilisations du groupe de substances pour le diagnostic, le traitement ou la prévention de la COVID-19 n’ont pas pu être présentées avant cette date.

Le texte reporte :

* à 18 mois après l’entrée en vigueur du texte (22 juin 2022) la date limite pour l’introduction des demandes ;
* à 36 mois après l’entrée en vigueur du texte (22 décembre2023) la date d’expiration fixée pour le groupe de substances en ce qui concerne les utilisations pour la recherche, la mise au point et la production de médicaments, de dispositifs médicaux ou d’accessoires de dispositifs médicaux, y compris de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, pour le diagnostic, le traitement ou la prévention de la COVID-19 ainsi qu’en ce qui concerne l’utilisation dans ces dispositifs ou accessoires médicaux.

Ces dispositions s’appliquent depuis le 4 juillet 2019.