JOUE L35 du 7 février 2020 et rectificatif publié au JOUE L141 du 5 mai 2020
Ce texte modifie l’annexe XIV du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), en y inscrivant de nouvelles substances extrêmement préoccupantes.
A ce titre, les substances suivantes ne pourront être mises sur le marché et utilisées que si une autorisation a été accordée avant la dernière date de demande, et ce en raison de leur caractère cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction :
* acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester de dihexyle, ramifié ou linéaire ;
* phtalate de dihexyle ;
* acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de di-C6-10-alkyle; acide 1,2-benzènedicarboxylique, mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle avec ≥ 0,3 % de phtalate de dihexyle ;
* phosphate de trixylyle ;
* perborate de sodium; acide perborique, sel de sodium ;
* peroxométaborate de sodium ;
* 5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl1,3-dioxane [2] [couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci] ;
* 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphénol (UV-328) ;
* 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phénol (UV-327) ;
* 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6- (sec-butyl)phénol (UV-350) ;
* 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320).
Il fixe :
* au 27 août 2021, 27 novembre 2021, 27 février 2022 ou 27 mai 2022 selon les substances, la date avant laquelle doivent être introduites les demandes pour continuer à utiliser ces substances ou les mettre sur le marché pour certaines utilisations après la date d’expiration ;
* au 27 février 2023, 27 mai 2023, 27 août 2023 ou 27 novembre 2023 selon les substances, la date à partir de laquelle la mise sur le marché et l’utilisation de ces substances sont interdites, sauf si une autorisation est octroyée.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L141 du 4 mai 2020.