Règlement (UE) 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
JOUE L109 du 24 avril 2019
Ce texte modifie les annexes IV et V du règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants.
Il ajoute le pentachlorophénol et ses sels et esters à la liste des polluants organiques persistants dont la présence est interdite dans les déchets (annexe IV). Il actualise en conséquence la partie 2 de l’annexe V qui autorise des traitements dérogatoires pour les déchets contenant, dans certaines limites de concentration, les substances inscrites à l’annexe IV.
Il est applicable à partir du 31 octobre 2019.
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