Règlement (UE) 2019/519 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n°167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
JOUE L91 du 29 mars 2019
Ce texte modifie le règlement n°167/2013 du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.
Les modifications consistent notamment à :
* préciser, pour les véhicules de catégories T1 et T2, la position de l’essieu le plus proche du conducteur pour les tracteurs dont la position de conduite est réversible ;
* établir précisément la hauteur du centre de gravité pour les véhicules de la catégorie T2 ;
* préciser ce que signifie l’expression «engins interchangeables» ;
* indiquer précisément le document qui doit être conservé par les importateurs pour les produits qui ne sont pas conformes au règlement n°167/2013 ou qui présentent un risque grave ;
* préciser que la fiche de réception UE par type doit contenir en pièce jointe la fiche des résultats d’essais ;
* rectifier certaines références textuelles.
Les plus lus…
Une circulaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) envoyée le 14 janvier…
Risque climatique, intelligence artificielle, tensions sociales… La cartographie prospective de France Assureurs pour l’année 2025 dresse un tableau des différents…
Le 12 février 2005, dans le quartier des affaires de Madrid, la tour Windsor, une tour de bureaux de…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et économiques, la 8e édition du baromètre QBE met en lumière une réalité…
Ce que prévoit la réglementation à propos des contrôles techniques des véhicules à deux roues et le calendrier imposé…
Un nouveau référentiel Apsad est proposé à la vente par le groupe CNPP. Il s’agit du référentiel D47, portant…
À lire également