Publicité

JOUE L91 du 29 mars 2019

Ce texte modifie le règlement n°167/2013 du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.

Les modifications consistent notamment à :

* préciser, pour les véhicules de catégories T1 et T2, la position de l’essieu le plus proche du conducteur pour les tracteurs dont la position de conduite est réversible ;
* établir précisément la hauteur du centre de gravité pour les véhicules de la catégorie T2 ;
* préciser ce que signifie l’expression «engins interchangeables» ;
* indiquer précisément le document qui doit être conservé par les importateurs pour les produits qui ne sont pas conformes au règlement n°167/2013 ou qui présentent un risque grave ;
* préciser que la fiche de réception UE par type doit contenir en pièce jointe la fiche des résultats d’essais ;
* rectifier certaines références textuelles.