Règlement (UE) 2019/519 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n°167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
JOUE L91 du 29 mars 2019
Ce texte modifie le règlement n°167/2013 du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.
Les modifications consistent notamment à :
* préciser, pour les véhicules de catégories T1 et T2, la position de l’essieu le plus proche du conducteur pour les tracteurs dont la position de conduite est réversible ;
* établir précisément la hauteur du centre de gravité pour les véhicules de la catégorie T2 ;
* préciser ce que signifie l’expression «engins interchangeables» ;
* indiquer précisément le document qui doit être conservé par les importateurs pour les produits qui ne sont pas conformes au règlement n°167/2013 ou qui présentent un risque grave ;
* préciser que la fiche de réception UE par type doit contenir en pièce jointe la fiche des résultats d’essais ;
* rectifier certaines références textuelles.
Les plus lus…
À la suite d’un accident du travail grave dû à la défaillance d’un connecteur, l’OPPBTP, France Travaux sur Cordes,…
Alors qu'une personne victime de violences internes sur cinq estime avoir subi un harcèlement sexuel[1], prendre conscience de ce…
Le colonel Frédéric Goulet a officié en tant que chef du Bureau de la prévention et de la réglementation…
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
À lire également