JOUE L315 du 5 décembre 2019 – modifié en dernier lieu par le rectificatif publié au JOUE Série L du 19 décembre 2023

Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché ou à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur disposant d’une fonction de vente directe, y compris les appareils vendus pour la réfrigération d’articles autres que des denrées alimentaires.
Il comprend cinq annexes :
– annexe 1 : Définitions applicables aux annexes ;
– annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
– annexe 3 : Méthodes de mesure et de calcul ;
– annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
– annexe 5 : Critères de référence.
Il entre en vigueur le 25 décembre 2019 et s’applique à partir du 1er mars 2021.
Il a été modifié par le règlement 2021/341 du 23 février 2021.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés :
– au JOUE L355 du 7 octobre 2021 ;
– au JOUE Série L du 19 décembre 2023 (correction d’une erreur de traduction dans le champ d’application du règlement, qui fixe les exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché “ou” (et non “et”) la mise en service des appareils).