JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L65 du 25 février 2021 et L365 du 14 octobre 2021
Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il établit de nouvelles exigences d’écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselle ménagers intégrables et les lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des batteries.
Il comprend cinq annexes :
* annexe 1 : Définitions applicables aux fins des annexes ;
* annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
* annexe 3 : Méthodes de mesure et calcul ;
* annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
* annexe 5 : Critères de référence.
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, il modifie le règlement n°1275/2008 du 17 décembre 2008 (modification de son champ d’application).
Il entre en vigueur le 25 décembre 2019 et s’applique à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 6, premier alinéa, et l’article 11 sont applicables à partir du 25 décembre 2019.
Il abroge le règlement n°1016/2010 du 10 novembre 2010 à partir du 1er mars 2021.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L65 du 25 février 2021 et d’un rectificatif publié au JOUE L365 du 14 octobre 2021.
Il a été modifié par le règlement 2021/341 du 23 février 2021.