Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L272 du 25 octobre 2019
Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il définit les exigences en matière d’écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service du matériel de soudage fonctionnant sur secteur.
Il comprend cinq annexes :
* annexe 1 : Définitions applicables aux annexes ;
* annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
* annexe 3 : Méthodes de mesures et calculs ;
* annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
* annexe 5 : Valeurs de référence.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2021.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
