Règlement (UE) 2019/1390 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE L247 du 26 septembre 2019

Ce texte modifie l’annexe du règlement n° 440/2008 du 30 mai 2008 établissant les méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques (partie A), la toxicité et les effets sur la santé (partie B) et l’écotoxicité (partie C) des substances aux fins du règlement n° 1907/2006 REACH.

Ces modifications tiennent compte du progrès technique. Elles consistent à :

* établir deux nouvelles méthodes d’essai visant à déterminer l’écotoxicité ;
* établir neuf nouvelles méthodes pour la détermination de la toxicité pour la santé humaine ;
* mettre à jour sept méthodes d’essai.
Onze de ces méthodes d’essai concernent des essais in vitro d’irritation et de corrosion cutanées, de sensibilisation cutanée, de génotoxicité et de perturbation endocrinienne.

Ce texte entre en vigueur le 16 octobre 2019.