JOUE L295 du 21 novembre 2018 et rectificatifs publiés au JOUE L10 du 15 janvier 2020 – modifié en dernier lieu par le JOUE L150 du 1er juin 2022

Ce texte crée une agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Cette agence se substitue et succède à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, créée par le règlement n°1077/2011.

Elle est chargée de la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS) et d’Eurodac.

Elle est chargée de la conception, du développement ou de la gestion opérationnelle du système d’entrée/de sortie (EES), de DubliNet, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), de l’ECRIS-TCN et de l’application de référence de l’ECRIS.

Elle est chargée du développement et de la gestion opérationnelle, y compris des évolutions techniques, du système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (ci-après dénommé “système e-CODEX”).

Dans ce cadre, le texte présente notamment :

* les objectifs et les missions confiées précisément à cette agence ;
* sa structure et son organisation ;
* son budget.
​Cette révision d’ensemble, qui fait suite à une évaluation de l’agence, a pour but d’améliorer son fonctionnement et d’adapter son mandat aux nouveaux enjeux apparus au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans le contexte de la crise migratoire et des attaques terroristes.

Tenant compte de ces changements, le texte modifie le règlement n°1987/2006 du 20 décembre 2006 et la décision 2007/533/JAI du 12 juin 2007 afin d’actualiser les tâches dont l’instance gestionnaire est en charge (sont concernées les tâches liées à l’infrastructure de communication).

Enfin, il abroge le règlement (UE) n°1077/2011 du 25 octobre 2011.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 11 décembre 2018 (à l’exception de certaines dispositions de l’article 19 et 50 du texte).

Ce texte a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L10 du 15 janvier 2020.

Il a été modifié par :

* le règlement 2019/816 du 17 avril 2019 ;
* le règlement n°2019/817 du 20 mai 2019 ;
* le règlement n°2019/818 du 20 mai 2019 ;
* le règlement 2022/850 du 30 mai 2022.