Règlement (UE) 2018/1504 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 abrogeant le règlement (UE) n°256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
JOUE L258 du 15 octobre 2018
Ce texte abroge le règlement (UE) n°256/2014 du 26 février 2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) n°617/2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n°736/96.
Cette abrogation est essentiellement justifiée par le fait que le règlement 256/2014 du 26 février 2014 n’a pas apporté les résultats escomptés en termes de quantité, de qualité et de pertinence des données et informations reçues par la Commission européenne.
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