Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008

JOUE L175 du 7 juillet 2017 et rectificatifs publiés au JOUE L256 du 4 octobre 2017, L56 du 28 février 2018 et L119 du 7 mai 2019

Ce texte fixe les modalités d’application du règlement n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

Egalement, il modifie la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre). Ces modifications concernent :

* la liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception CE par type de véhicules (annexe I) ;
* la définition des catégories de véhicules et des types de véhicules (annexe II) ;
* la fiche de renseignements aux fins de la réception CE par type de véhicules (annexe III) ;
* les résultats des essais (annexe VIII) ;
* le certificat de conformité CE (annexe IX).

Par ailleurs, il modifie le règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

En particulier, il modifie l’article 2 relatif aux dispositions administratives applicables à la réception de véhicules en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien et insert un nouvel article 16 bis relatif aux dispositions transitoires.

Il définit la “masse de l’équipement en option” au sein de l’article 2 du règlement n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil.

Enfin, il abroge, à compter du 1er janvier 2022, le règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

Il a été modifié par :

* le règlement n°2017/1154 du 7 juin 2017 ;
* le règlement n°2017/1347 du 13 juillet 2017 ;
* le règlement n°2018/1832 du 5 novembre 2018.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L256 du 4 octobre 2017, au JOUE L56 du 28 février 2018 et au JOUE L119 du 7 mai 2019.