Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 et rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015 – modifié en dernier lieu au JOUE L146 du 25 mai 2022
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2022/814 du 20 mai 2022 (en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « heptamaloxyloglucan »).
Les plus lus…
Début novembre 2024, l’activité Bodet Time - de la société Bodet Time & Sport - lançait Bodet Alert, son…
Entreprise française implantée dans plus de 90 pays, International SOS est spécialisée dans la gestion des risques en santé…
-
Les usines et sites industriels évoluent, à travers la modernisation des équipements et des processus. Face à ces avancées, la…
-
Le baromètre Allianz 2025 a été publié le mercredi 15 janvier 2025. De nouveaux risques notables préoccupent désormais les…
-
Publié au Journal officiel de l'Union européenne le mercredi 15 janvier 2025, le règlement (UE) 2025/37 du Parlement européen…
Assurer la sécurité du périmètre des bâtiments est un défi, mais c'est encore plus vrai pour les sites complexes…
À lire également
