Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE L183 du 20 juillet 2023
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2023/1436 du 10 juillet 2023 (non-renouvellement de l’approbation de la substance active dimoxystrobine) ;
– le règlement 2023/1446 du 12 juillet 2023 (prolongation de la période d’approbation de nombreuses substances actives) ;
– le règlement 2023/1447 du 12 juillet 2023 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène ;
– le règlement 2023/1488 du 6 juillet 2023 (renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque sable quartzeux).
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