Règlement d’exécution (UE) 2023/1667 de la Commission du 8 août 2023 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1157

JOUE L215 du 31 août 2023

Ce texte actualise les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014. Il fixe également les dates à partir desquelles les normes d’essai s’appliquent.
Dans ce cadre, il fait apparaître explicitement les nouveaux équipements marins couverts par les exigences de la directive 2014/90/UE en les désignant comme nouvel article dans la colonne 1 de l’annexe.
Les équipements marins sont ainsi répartis en neuf catégories :
1. Engins de sauvetage ;
2. Prévention de la pollution marine ;
3. Équipements de protection contre les incendies (extincteurs portatifs, équipements de pompiers, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, détection gaz…) ;
4. Équipements de navigation ;
5. Équipements de radiocommunications ;
6. Équipements exigés par la convention COLREG 72 ;
7. Autres équipements de sécurité (appareil respiratoire autonome à air comprimé pour l’entrée et la réalisation de travaux en atmosphère gazeuse) ;
8. Équipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 ;
9. Équipements pour lesquels l’ensemble des normes requises pour la certification MED n’est pas complet.
Le texte abroge le règlement 2022/1157 du 4 juillet 2022 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins.
Il autorise pour une période transitoire courant :
– jusqu’au 25 août 2024, la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 25 août 2021 ;
– jusqu’au 15 août 2025, la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 15 août 2022.
Ces dispositions entrent en vigueur le 10 octobre 2023.