Règlement d’exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L137 du 16 mai 2022
Suite au retrait de la demande d’approbation par les demandeurs, ce texte décide de la non-approbation de la substance«1,3-dichloropropène» en tant que substance active.
Les plus lus…
Le Comité économique et social européen (Cese) a rendu le 20 août 2025 son avis sur le plan d’action…
Le groupe Onet a annoncé, le 2 septembre 2025, la nomination de Marc Véran en tant que directeur sécurité-sûreté…
Mise sous le feu des projecteurs grâce à l'expérimentation menée dans l'espace public français au moment des JO de…
Disponible dans toute la région EMEA, le programme de protection des mains Sentinel by SHOWA combine des évaluations sur…
Fin de la 2G / 3G : l’écosystème de la sûreté-sécurité mis au pied du mur par les opérateurs télécom
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
À lire également