Textes règlementaires parus

Règlement d’exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

JOUE L137 du 16 mai 2022

Suite au retrait de la demande d’approbation par les demandeurs, ce texte décide de la non-approbation de la substance«1,3-dichloropropène» en tant que substance active.

Par Eitel Mabouong|2022-05-01T02:00:00+02:0001/05/2022|

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