Règlement d’exécution (UE) 2022/496 de la Commission du 28 mars 2022 approuvant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L101 du 29 mars 2022
Ce texte approuve la substance active à faible risque Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004, jusqu’au 18 avril 2037.
Il modifie également l’annexe du règlement n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Les plus lus…
Le 7 février 2023, l'Echa (l'Agence européenne des produits chimiques pour l'UE et les pays de l'EEE - Islande,…
L’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) a présenté, le 26 septembre 2024, les résultats…
La 9e édition du baromètre BDO relatif à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles s’intéresse…
Entreprise française familiale établie en 1789, Rostaing est reconnue pour la qualité et la durabilité de ses gants, conçus pour…
La métropole de Rouen (Seine-Maritime) a lancé une cartographie dynamique répertoriant les résultats des inspections réalisées sur les sites…
Une nouvelle génération de lances visant à lutter contre l’incendie fait son apparition sur le marché français. Focus sur…
À lire également
