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JOUE L72 du 7 mars 2022

Ce texte modifie le règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation de 30 substances actives.

Pour laisser aux demandeurs le temps de mener à bien la procédure de renouvellement de ces substances, il prolonge la période de validité de ces approbations jusqu’au 30 avril 2023 selon les cas.