Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Peroxyde d’hydrogène Contec »
JOUE L184 du 11 juillet 2022
Ce texte accorde une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027735-0000, à la société Contec Europe (56 000 Vannes France) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec » conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2032.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
