Règlement d’exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L201 du 8 juin 2021
Ce texte approuve, du 28 juin 2021 au 28 juin 2036, les substances « Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent » et « Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent » en tant que substances actives sous réserve des conditions fixées à l’annexe I.
Il modifie, en conséquence, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les plus lus…
Le Comité économique et social européen (Cese) a rendu le 20 août 2025 son avis sur le plan d’action…
-
Le groupe Onet a annoncé, le 2 septembre 2025, la nomination de Marc Véran en tant que directeur sécurité-sûreté…
-
Mise sous le feu des projecteurs grâce à l'expérimentation menée dans l'espace public français au moment des JO de…
-
Disponible dans toute la région EMEA, le programme de protection des mains Sentinel by SHOWA combine des évaluations sur…
-
Fin de la 2G / 3G : l’écosystème de la sûreté-sécurité mis au pied du mur par les opérateurs télécom
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
-
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
À lire également
