Règlement d’exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L201 du 8 juin 2021
Ce texte approuve, du 28 juin 2021 au 28 juin 2036, les substances « Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent » et « Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent » en tant que substances actives sous réserve des conditions fixées à l’annexe I.
Il modifie, en conséquence, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
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