Règlement d’exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L201 du 8 juin 2021
Ce texte approuve, du 28 juin 2021 au 28 juin 2036, les substances « Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent » et « Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent » en tant que substances actives sous réserve des conditions fixées à l’annexe I.
Il modifie, en conséquence, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les plus lus…
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
Spie, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, annonce la nomination de…
La Raffinerie du Midi à Dijon (Côte-d'Or), site classé Seveso seuil haut, a été touchée par une explosion mortelle…
Le salon APS, rendez-vous incontournable des experts en sûreté et sécurité, met l’innovation au cœur de son édition 2025…
Le Comité économique et social européen (Cese) a rendu le 20 août 2025 son avis sur le plan d’action…
À lire également