Règlement d’exécution (UE) 2021/347 de la Commission du 25 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5
JOUE L68 du 26 février 2021
Ce texte approuve le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 (Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides), 3 (Produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire), 4 (Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) et 5 (Désinfectants pour eau de boisson), sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
Cette approbation est valable du 1er juillet 2022 au 30 juin 2032.
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