​Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292

JOUE L458 du 22 décembre 2021

Ce texte modifie le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

En premier lieu, il met à jour les dispositions de ses annexes afin de tenir compte :

* des informations scientifiques et techniques disponibles provenant des évaluations des risques phytosanitaires, des catégorisations des risques phytosanitaires et des analyses des risques phytosanitaires effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes et les États membres ;
* d’interceptions d’organismes nuisibles à la frontière de l’Union et de l’apparition de foyers sur le territoire de l’Union européenne ;
* des analyses effectuées par les groupes de travail respectifs de la Commission européenne.

En second lieu, il intègre dans le corpus du règlement les dispositions relevant des textes suivants, qu’il abroge :

* la décision 98/109/CE 2 février 1998 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence contre la propagation de Thrips palmi Karny à l’égard de la Thaïlande ;
* la décision 2002/757/CE du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ’t Veld sp. nov. ;
* le règlement 2020/885 du 26 juin 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto ;
* le règlement 2020/1292 du 15 septembre 2020 concernant des mesures destinées à prévenir l’entrée dans l’Union d’Agrilus planipennis Fairmaire en provenance de l’Ukraine.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 11 avril 2022, du 1er mai 2022 ou du 11 janvier 2023 selon les cas.