Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE»
JOUE L429 du 1er décembre 2021
Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2020/704 du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE ».
Il prend en compte de nouveaux noms commerciaux ajoutés au point « Troisième niveau d’information : produits particuliers parmi les méta-RCP 1 » du résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides « INSECTICIDES FOR HOME USE » figurant à l’annexe II du règlement du 26 mai 2020.
Il actualise en conséquence l’annexe II de ce règlement.
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