Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE»
JOUE L429 du 1er décembre 2021
Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2020/704 du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE ».
Il prend en compte de nouveaux noms commerciaux ajoutés au point « Troisième niveau d’information : produits particuliers parmi les méta-RCP 1 » du résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides « INSECTICIDES FOR HOME USE » figurant à l’annexe II du règlement du 26 mai 2020.
Il actualise en conséquence l’annexe II de ce règlement.
En ce moment
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
À lire également
