Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 de la commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz»
JOUE L313 du 6 septembre 2021
Ce texte modifie le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les modifications portent sur la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» .
Ainsi, ce texte fixe la date d’expiration de l’approbation de ces substances au 31 décembre 2021.
Les plus lus…
Assurer la sécurité des travaux confiés aux entreprises extérieures participe aussi de la réduction des accidents du travail. Le…
Selon un nouveau rapport sur la sécurité maritime d’Allianz Commercial, l’évolution rapide de la situation géopolitique crée de nouveaux risques…
A l’issue de son mandat, Pascal Rayé fait le bilan de trois années de présidence à l’Agrépi. De ses nombreuses…
Des accidents industriels majeurs, comme celui de la plateforme pétrolière Piper Alpha ou du dépôt de carburant de Buncefield,…
Le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a rendu ses conclusions concernant l'incendie du site Sopave…
Dans les zones ATEX (ATmosphères EXplosibles) à haut risque, les gants qui répondent aux normes ESD appropriées jouent un…
À lire également