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JOUE L313 du 6 septembre 2021

Ce texte modifie le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Les modifications portent sur la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» .

Ainsi, ce texte fixe la date d’expiration de l’approbation de ces substances au 31 décembre 2021.