Règlement d’exécution (UE) 2021/1448 de la commission du 3 septembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L313 du 6 septembre 2021
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active « carbonate de calcium », telle que spécifiée en annexe I, sous réserve des conditions fixées en annexe. Cette approbation est valable du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2036.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement d’exécution n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il entre en vigueur le 26 septembre 2021 et s’applique à partir du 1er novembre 2021.
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