Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «clopyralid» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L258 du 20 juillet 2021
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active « clopyralid », telle que spécifiée à l’annexe I sous réserve des conditions fixées en annexe. Cette approbation est valable du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2036.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il est applicable à partir du 9 août 2021.
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