JOUE L258 du 20 juillet 2021
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active « clopyralid », telle que spécifiée à l’annexe I sous réserve des conditions fixées en annexe. Cette approbation est valable du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2036.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il est applicable à partir du 9 août 2021.