Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel»
JOUE L225 du 25 juin 2021
Ce texte accorde une autorisation de l’Union à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Pesguard® Gel».
L’autorisation de l’Union est valable du 15 juillet 2021 au 30 juin 2026 sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) figurant en annexe.
Ce texte a été modifié par le règlement 2022/2405 du 7 décembre 2022 en ce qui concerne la date d’expiration de l’autorisation, initialement fixée au 30 juin 2031 et ramenée au 30 juin 2026.
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