Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel»
JOUE L225 du 25 juin 2021
Ce texte accorde une autorisation de l’Union à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Pesguard® Gel».
L’autorisation de l’Union est valable du 15 juillet 2021 au 30 juin 2026 sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) figurant en annexe.
Ce texte a été modifié par le règlement 2022/2405 du 7 décembre 2022 en ce qui concerne la date d’expiration de l’autorisation, initialement fixée au 30 juin 2031 et ramenée au 30 juin 2026.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
-
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également
