Règlement d’exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «béta-cyfluthrine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L206 du 30 juin 2020
Ce texte ne renouvelle pas l’approbation de la substance active «béta-cyfluthrine». Ainsi, les États membres doivent retirer les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant du linuron au plus tard le 20 janvier 2021. Tout délai de grâce doit être le plus court possible et expire le 20 juillet 2021 au plus tard.
Le texte modifie en conséquence la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
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