Règlement d’exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active «carvone»
JOUE L152 du 15 mai 2020
Ce texte modifie :
* le règlement d’exécution n°2019/706 du 7 mai 2019 renouvelant l’approbation de la substance active « carvone » conformément au règlement n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ;
* le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les modifications visent à corriger le numéro CAS de la substance active « carvone » figurant dans les annexes de ces règlements.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement (le 15 mai 2020).
Les plus lus…
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
À lire également
