Règlement d’exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active thiaclopride, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L8 du 14 janvier 2020
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du thiaclopride en tant que substance active à compter du 3 février 2020.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiaclopride au plus tard le 3 août 2020.
En cas d’accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant du thiaclopride, celui-ci doit expirer le 3 février 2021 au plus tard.
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