Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 de la Commission du 25 novembre 2020 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3
JOUE L397 du 26 novembre 2020
Ce texte approuve le formaldéhyde en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 (désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides) et 3 (produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire), sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
Cette approbation est valable du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.
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