Règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L341 du 15 octobre 2020
Ce texte modifie le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
Suite à l’empoisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny, il inscrit six personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.
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