Règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

JOUE L300 du 14 septembre 2020 et rectificatif publié au JOUE L302 du 16 septembre 2020

Ce texte ne renouvelle pas l’approbation de la substance active « bromoxynil ».

Il modifie, en conséquence, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « bromoxynil » au plus tard le 17 mars 2021.

Tout délai de grâce accordé par les États membres expire au plus tard le 17 septembre 2021.

Ces dispositions entrent en vigueur le 17 septembre 2020.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L302 du 16 septembre 2020 (modification de la date de retrait des autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « bromoxynil » et de la date d’expiration du délai de grâce).