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JOUE L297 du 11 septembre 2020

Ce texte approuve, du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2035, la substance active « hydrogénocarbonate de sodium » sous réserve des conditions fixées en annexe.

Il modifie, en conséquence, les dispositions du règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.