Règlement d’exécution (UE) 2020/1170 de la Commission du 16 juillet 2020 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/1397

JOUE L264 du 12 août 2020

Ce texte actualise les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014. Il fixe également les dates à partir desquelles les normes d’essai s’appliquent.

Dans ce cadre, il fait apparaître explicitement les nouveaux équipements marins couverts par les exigences de la directive 2014/90/UE en les désignant comme nouvel article dans la colonne 1 de l’annexe.

Les équipements marins sont ainsi répartis en neuf catégories :
1. Engins de sauvetage ;
2. Prévention de la pollution marine ;
3. Équipements de protection contre les incendies (extincteurs portatifs, équipements de pompiers, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, détection gaz…) ;
4. Équipements de navigation ;
5. Équipements de radiocommunications ;
6. Équipements exigés par la convention COLREG 72 ;
7. Autres équipements de sécurité (appareil respiratoire autonome à air comprimé pour l’entrée et la réalisation de travaux en atmosphère gazeuse) ;
8. Équipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 ;
9. Équipements pour lesquels l’ensemble des normes requises pour la certification MED n’est pas complet.

Le texte autorise pour une période transitoire courant :

* jusqu’au 19 juin 2021 la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 19 juin 2018 ;
* jusqu’au 3 octobre 2022 la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 3 octobre 2019 ;
* jusqu’au 1er septembre 2023 la mise sur le marché et l’installation à bord des navires de l’Union européenne de nouveaux équipements marins conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 1er septembre 2020.

Enfin, il abroge le règlement (UE) 2019/1397 de la Commission du 6 août 2019 relatif aux exigences de conception, de construc