Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance «pyrophosphate ferrique» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L225 du 14 juillet 2020
Ce texte approuve, jusqu’au 3 août 2035, la substance active «pyrophosphate ferrique», telle que spécifiée à l’annexe I et sous réserve des conditions fixées dans cette annexe.
Il modifie, de ce fait, le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il entre en vigueur le 3 août 2020.
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