JOUE L221 du 10 juillet 2020
Ce texte renouvelle, jusqu’au 31 août 2035, l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» dans les conditions fixées en annexe I.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il entre en vigueur le 30 juillet 2020 et s’applique à compter du 1er septembre 2020.