Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de certaines substances actives
JOUE L33 du 5 février 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* «abamectine» ;
* «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713 ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki ;
* «Beauveria bassiana» ;
* «benfluraline» ;
* «clodinafop» ;
* «clopyralid» ;
* «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» ;
* «cyprodinil» ;
* «dichlorprop-P» ;
* «époxiconazole» ;
* «fenpyroximate» ;
* «fluazinam» ;
* «flutolanil» ;
* «fosétyl» ;
* «Lecanicillium muscarium» ;
* «mépanipyrim» ;
* «mépiquat» ;
* «Metarhizium anisopliae var. anisopliae» ;
* «metconazole» ;
* «metrafenone» ;
* «Phlebiopsis gigantea» ;
* «pirimicarbe» ;
* «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342» ;
* «pyriméthanile» ;
* «Pythium oligandrum» ;
* «rimsulfuron» ;
* «spinosad» ;
* «Streptomyces K61» ;
* «thiacloprid» ;
* «tolclofos-méthyl» ;
* «Trichoderma asperellum» ;
* «Trichoderma atroviride» ;
* «Trichoderma gamsii» ;
* «Trichoderma harzianum» ;
* «triclopyr» ;
* «trinexapac» ;
* «triticonazole» ;
* «Verticillium alboatrum» ;
* «zirame.
Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 29 février 2020 ou jusqu’au 30 avril 2020.
Il entre en vigueur le 8 février 2019.
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